D’entame, le communiqué rendu public vendredi fait état de  nouveaux principes tarifaires. Ceux-ci sont applicables aux services des communications électroniques. En effet, l’ARCEP exige des opérateurs, une communication claire sur leurs services.

A titre d’exemple, les tarifs de base applicables en dehors de tout forfait ou promotion. Et ce, « par unité de valeur en F CFA, pour une   minute de communication voix, par SMS et par mégaoctet ».

L’Autorité veut que les réseaux Moov et Togocom communiquent autour des tarifs des forfaits et des promotions. Ensuite mettre en évidence les tarifs réels appliqués par unité de valeur en  F CFA.

Cette décision est également valable pour les tarifs de toutes les options permanentes. Surtout celles qui sont relatives à chaque offre de base ainsi que tous les avantages liés.

Par ailleurs, l’ARCEP exige la non-expiration du crédit de communication jusqu’à désactivation de la carte SIM. Enfin, l’institution tranche sur la validité accordée aux offres forfaits et promotionnelles.

Selon elle, la validité doit être raisonnable au regard du montant de souscription. Aussi, les frais appliqués aux transferts de crédit de communication de compte à compte entre consommateurs, « ne doivent pas dépasser 3% du montant transféré ».

L’ARCEP prévient cependant les opérateurs de téléphonies mobiles. Chaque contrevenant à ces décisions s’expose à des sanctions. Celles prévues par l’article 31de la loi sur les communications électroniques ainsi que dans son cahier des charges.

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Dans le cadre de la nouvelle loi des Finances, l’Office togolais des recettes (OTR) avait annoncé en février 2019 la modification de cette taxe dont 85% sont destinés à la Société autonome de financement de l’entretien routier (SAFER).

Ce dispositif fiscal concerne les véhicules automobiles affectés au transport de marchandises, de personnes et autres, ainsi qu’une catégorie de motocyclettes, en l’occurrence les plus de 125cm3.

Le montant de l’impôt varie de 15 000 FCFA pour les motos de plus de 125cm3 à 65 000 FCFA pour les camions de plus de 12 tonnes qui était auparavant à 130 000 FCFA.
https://twitter.com/otr_togo/status/1351126443158360064?s=19

L’OTR a par ailleurs précisé que les nouveaux tarifs sont réduits de 50%, pour les redevables de la Taxe professionnelle unique (TPU) du secteur des transports routiers.

La TVM est payable en totalité une seule fois par an, dans tous les centres des impôts sur toute l’étendue du territoire national et au guichet de l’OTR à la Direction des Transports Routiers et Ferrovières (DTRF).

Notons également que cette taxe ne touche pas les motocyclettes de 125cm3 et moins, les véhicules des forces armées, des forces de l’ordre, des sapeurs-pompiers, les ambulances et les engins à usage agricoles. Les voitures dont les propriétaires bénéficient du privilège diplomatique ou consulaire et celles en transit, sont également exclus du champ.

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