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Monday, September 20, 2021
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Togo-Nouveaux tarifs de la Taxe sur les véhicules à Moteur

De nouveaux montants de la Taxe sur les véhicules à Moteur (TVM) sont entrés en vigueur au Togo depuis lundi 18 janvier 2021.


Dans le cadre de la nouvelle loi des Finances, l’Office togolais des recettes (OTR) avait annoncé en février 2019 la modification de cette taxe dont 85% sont destinés à la Société autonome de financement de l’entretien routier (SAFER).


Ce dispositif fiscal concerne les véhicules automobiles affectés au transport de marchandises, de personnes et autres, ainsi qu’une catégorie de motocyclettes, en l’occurrence les plus de 125cm3.

Le montant de l’impôt varie de 15 000 FCFA pour les motos de plus de 125cm3 à 65 000 FCFA pour les camions de plus de 12 tonnes qui était auparavant à 130 000 FCFA.
https://twitter.com/otr_togo/status/1351126443158360064?s=19

L’OTR a par ailleurs précisé que les nouveaux tarifs sont réduits de 50%, pour les redevables de la Taxe professionnelle unique (TPU) du secteur des transports routiers.


La TVM est payable en totalité une seule fois par an, dans tous les centres des impôts sur toute l’étendue du territoire national et au guichet de l’OTR à la Direction des Transports Routiers et Ferrovières (DTRF).


Notons également que cette taxe ne touche pas les motocyclettes de 125cm3 et moins, les véhicules des forces armées, des forces de l’ordre, des sapeurs-pompiers, les ambulances et les engins à usage agricoles. Les voitures dont les propriétaires bénéficient du privilège diplomatique ou consulaire et celles en transit, sont également exclus du champ.

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zsignaule
zsignaule
January 20, 2021 8:47 am

”65 000 FCFA pour les camions de plus de 12 tonnes qui était auparavant à 130 000 FCFA.”

Le riche demeurera riche et le pauvre pauvre: Qui possède les camions de plus de 12 tonnes ? Ce sont eux!

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