D’entame, le communiqué rendu public vendredi fait état de  nouveaux principes tarifaires. Ceux-ci sont applicables aux services des communications électroniques. En effet, l’ARCEP exige des opérateurs, une communication claire sur leurs services.

A titre d’exemple, les tarifs de base applicables en dehors de tout forfait ou promotion. Et ce, « par unité de valeur en F CFA, pour une   minute de communication voix, par SMS et par mégaoctet ».

L’Autorité veut que les réseaux Moov et Togocom communiquent autour des tarifs des forfaits et des promotions. Ensuite mettre en évidence les tarifs réels appliqués par unité de valeur en  F CFA.

Cette décision est également valable pour les tarifs de toutes les options permanentes. Surtout celles qui sont relatives à chaque offre de base ainsi que tous les avantages liés.

Par ailleurs, l’ARCEP exige la non-expiration du crédit de communication jusqu’à désactivation de la carte SIM. Enfin, l’institution tranche sur la validité accordée aux offres forfaits et promotionnelles.

Selon elle, la validité doit être raisonnable au regard du montant de souscription. Aussi, les frais appliqués aux transferts de crédit de communication de compte à compte entre consommateurs, « ne doivent pas dépasser 3% du montant transféré ».

L’ARCEP prévient cependant les opérateurs de téléphonies mobiles. Chaque contrevenant à ces décisions s’expose à des sanctions. Celles prévues par l’article 31de la loi sur les communications électroniques ainsi que dans son cahier des charges.

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