Le gouvernement s’est r\u00e9uni en Conseil des ministres ce jeudi 5 mars 2020. Voici les d\u00e9cisions prises<\/strong><\/p>\n\n\n\n

COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEIL DES MINISTRES<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce jeudi 5 mars 2020 au Palais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019entame des travaux, le Premier ministre a pr\u00e9sent\u00e9 au Chef de l\u2019Etat, les admirations du Gouvernement suite \u00e0 sa brillante r\u00e9\u00e9lection lors du scrutin pr\u00e9sidentiel du 22 f\u00e9vrier 2020 dont les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs sont proclam\u00e9s par la Cour constitutionnelle le mardi 3 mars 2020.<\/p>\n\n\n\n

Pour le Chef du gouvernement, il s\u2019agit en r\u00e9alit\u00e9 d\u2019un pl\u00e9biscite qui traduit la grande confiance que le peuple togolais place en la personne du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 sa vision politique.<\/p>\n\n\n\n

Le vote, qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 dans la paix, la s\u00e9curit\u00e9, la transparence et l\u2019\u00e9quit\u00e9, est salu\u00e9 par tous les observateurs nationaux comme internationaux. Il est ind\u00e9niable que les bons r\u00e9sultats enregistr\u00e9s par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique prouvent que le Togo est sur une bonne trajectoire et doit maintenir le cap vers son \u00e9mergence.<\/p>\n\n\n\n

Le Premier ministre a relev\u00e9 qu\u2019outre les nombreuses r\u00e9formes courageuses initi\u00e9es, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a fait organiser, en l\u2019espace de quatorze (14) mois, trois (3) grands types d\u2019\u00e9lections \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n

– les \u00e9lections l\u00e9gislatives en d\u00e9cembre 2018,
– les \u00e9lections municipales en juin 2019 et
– l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 22 f\u00e9vrier 2020, marquant ainsi sa d\u00e9termination de doter notre pays d\u2019institutions fortes.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, le Premier ministre a r\u00e9affirm\u00e9 qu\u2019avec le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, le Togo ira loin.<\/p>\n\n\n\n

Dans sa r\u00e9ponse, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a remerci\u00e9 et f\u00e9licit\u00e9 tout le Peuple togolais pour la r\u00e9ussite du processus \u00e9lectoral. Il a tenu \u00e0 f\u00e9liciter particuli\u00e8rement les vaillantes populations qui ont port\u00e9 leur choix sur sa personne pour lui donner cette victoire remarquable. Il est conscient que malgr\u00e9 les r\u00e9sultats significatifs obtenus, les exigences et attentes sont grandes mais il sait compter sur le travail de tous pour relever les d\u00e9fis.<\/p>\n\n\n\n

Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a \u00e9galement rassur\u00e9 qu\u2019il tiendra compte de la minorit\u00e9 qui s\u2019est exprim\u00e9e et la convie \u00e0 \u0153uvrer au maintien de la paix et \u00e0 la pr\u00e9servation de l\u2019unit\u00e9 et de la coh\u00e9sion nationales.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, le Chef de l\u2019Etat a exhort\u00e9 les membres du Gouvernement \u00e0 travailler en synergie en vue de trouver des solutions judicieuses aux probl\u00e8mes de plus en plus complexes auxquels l\u2019Etat doit faire face. Il leur demande d\u2019\u00eatre proactifs et de se remettre au travail avec toute l\u2019ardeur qui sied.<\/p>\n\n\n\n

Au cours des travaux, le Conseil a examin\u00e9 <\/strong>:<\/p>\n\n\n\n

– deux (2) projets de loi ;
– un (1) projet de d\u00e9cret ;
– \u00e9cout\u00e9 trois (3) communications ;
– et abord\u00e9 des divers.<\/p>\n\n\n\n

Au titre des projets de loi :<\/p>\n\n\n\n

Le premier projet de loi \u00e9tudi\u00e9 en premi\u00e8re lecture par le Conseil des ministres porte sur la loi d\u2019orientation agricole.<\/p>\n\n\n\n

Le deuxi\u00e8me projet de loi adopt\u00e9 par le Conseil des ministres est relatif \u00e0 l\u2019identification biom\u00e9trique des personnes physiques au Togo.<\/p>\n\n\n\n

Le processus de d\u00e9mat\u00e9rialisation des services publics engag\u00e9 depuis quelques ann\u00e9es par le Gouvernement afin de faciliter la fourniture cibl\u00e9e des services publics et sociaux et de renforcer l\u2019inclusion des populations conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019axe 3 du Plan national de d\u00e9veloppement, a rendu indispensable l\u2019identification biom\u00e9trique des personnes physiques. Dans le contexte actuel, l\u2019analyse des m\u00e9canismes d\u2019identification au Togo a permis de constater une diversit\u00e9, voire une incoh\u00e9rence entre les multiples moyens de preuve utilis\u00e9s pour \u00e9tablir l\u2019identit\u00e9 des personnes physiques. Ainsi, les m\u00e9canismes d\u2019identification en cours, tant sur le plan social que s\u00e9curitaire ou m\u00eame en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment des capitaux, restent perfectibles. D\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019impl\u00e9menter un syst\u00e8me d\u2019identification et d\u2019authentification s\u00fbr et fiable des personnes physiques au Togo. Il s\u2019agit de l\u2019identification biom\u00e9trique.<\/p>\n\n\n\n

En effet, l\u2019identification biom\u00e9trique consiste \u00e0 attribuer \u00e0 toute personne physique de nationalit\u00e9 togolaise ou r\u00e9sidant au Togo, un num\u00e9ro d\u2019identification unique (NIU) sur la base de ses donn\u00e9es d\u00e9mographiques et biom\u00e9triques. Ces donn\u00e9es ainsi que les NIU permettront de g\u00e9n\u00e9rer une base de donn\u00e9es centrale, s\u00e9curis\u00e9e qui servira de r\u00e9f\u00e9rence pour la v\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires des services publics, priv\u00e9s ou sociaux.<\/p>\n\n\n\n

Elle est une \u00e9tape fondamentale pour l\u2019\u00e9laboration de projets nationaux structurants et facilitera, notamment la mise en place d\u2019un registre social unique et la couverture maladie universelle.<\/p>\n\n\n\n

A long terme, l\u2019identification biom\u00e9trique permettra entre autres, d\u2019assurer le suivi administratif du citoyen, de simplifier la mise \u00e0 jour du fichier \u00e9lectoral, de r\u00e9duire les fraudes dans le secteur financier et de faciliter l\u2019acc\u00e8s aux services de sant\u00e9 ainsi que le ciblage des b\u00e9n\u00e9ficiaires des aides dans le secteur social.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent projet de loi a donc pour objet d\u2019\u00e9tablir un syst\u00e8me d\u2019identification et d\u2019authentification des personnes physiques et une m\u00e9thodologie s\u00fbre et fiable permettant d\u2019obtenir, de mettre \u00e0 jour et de conserver les donn\u00e9es sur l\u2019identit\u00e9 des personnes physiques inscrites.<\/p>\n\n\n\n

Au titre des d\u00e9crets :<\/p>\n\n\n\n

L\u2019unique d\u00e9cret adopt\u00e9 par le Conseil des ministres fixe le r\u00e9gime financier des collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de l\u2019harmonisation des pratiques budg\u00e9taires et comptables des collectivit\u00e9s territoriales au sein de l\u2019espace communautaire, le Conseil des ministres de l\u2019UEMOA a adopt\u00e9 le 24 juin 2011 la directive portant r\u00e9gime financier des collectivit\u00e9s territoriales qui devrait \u00eatre transpos\u00e9e dans l\u2019ordonnancement juridique de tous les Etats membres au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2012.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent d\u00e9cret s\u2019inscrit dans cette optique. Il permet de clarifier, de mani\u00e8re concise et pr\u00e9cise, les r\u00f4les et responsabilit\u00e9s des acteurs de l\u2019ex\u00e9cution du budget de la collectivit\u00e9 territoriale. Tout en indiquant les proc\u00e9dures d\u2019\u00e9laboration, d\u2019adoption et d\u2019approbation du budget d\u2019une collectivit\u00e9 territoriale, ce d\u00e9cret met un accent particulier sur les op\u00e9rations d\u2019ex\u00e9cution et de fin d\u2019exercice. Il met \u00e9galement en exergue les diff\u00e9rents contr\u00f4les de l\u2019ex\u00e9cution du budget et l\u2019obligation de reddition des comptes auxquels sont soumis les acteurs de la gestion des finances locales.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet \u00e0 notre pays de remplir son obligation de transposition et garantir les mesures de transparence dans la gestion des deniers publics s\u2019agissant des collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n

Au titre des communications :<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re communication \u00e9cout\u00e9e par le Conseil des ministres est pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre charg\u00e9 du d\u00e9veloppement du secteur priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Elle est relative \u00e0 la premi\u00e8re \u00e9dition de la semaine du secteur priv\u00e9. Plac\u00e9e sous le th\u00e8me : \u00ab Secteur priv\u00e9, moteur de croissance et du d\u00e9veloppement socio\u00e9conomique du Togo \u00bb, la premi\u00e8re \u00e9dition de la semaine du secteur priv\u00e9, tenue du 4 au 8 novembre 2019, s\u2019inscrit dans le contexte du Plan national de d\u00e9veloppement (PND) dont la mise en \u0153uvre requiert une forte implication du secteur priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9v\u00e8nement a eu pour objectif de mettre en lumi\u00e8re le r\u00f4le primordial du secteur priv\u00e9 togolais dans la croissance de notre pays, d\u2019\u00e9changer sur les d\u00e9fis \u00e0 relever pour faire du Togo un pays \u00e9mergent, ainsi que sur les pistes de solutions \u00e0 privil\u00e9gier en capitalisant sur les atouts de notre \u00e9conomie.<\/p>\n\n\n\n

En dehors des discussions de haut niveau tenues en pr\u00e9sence de Monsieur le Premier ministre sur les opportunit\u00e9s et d\u00e9fis du secteur priv\u00e9 dans la mise en \u0153uvre du PND ainsi que la promotion du secteur priv\u00e9 \u00e0 travers la fiscalit\u00e9, dix (10) panels de discussions ont eu lieu et port\u00e9 notamment sur les strat\u00e9gies de promotion du secteur priv\u00e9 et de la consommation locale.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019issue des travaux de cette \u00e9dition qui a connu une grande r\u00e9ussite avec la participation de plus de trois mille (3000) op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, des recommandations en lien avec le PND sont faites en vue d\u2019une meilleure promotion du secteur priv\u00e9, moteur de croissance et du d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique du Togo.<\/p>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me communication relative au renforcement en ressources humaines du secteur de la sant\u00e9 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre de la sant\u00e9 et de l\u2019hygi\u00e8ne publique.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019un des objectifs de la politique nationale de sant\u00e9 est de mettre en place un syst\u00e8me de base robuste et r\u00e9silient, en ce qui concerne le renforcement en ressources humaines. Ce renforcement rev\u00eat deux (2) aspects :<\/p>\n\n\n\n

– en amont, la construction et l\u2019ouverture d\u2019\u00e9coles param\u00e9dicales dans chacune des r\u00e9gions \u00e9conomiques, l\u2019ouverture d\u2019une facult\u00e9 de sciences de la sant\u00e9 \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Kara, et l\u2019ouverture d\u2019une douzaine de sp\u00e9cialit\u00e9s post doctorales, ainsi que d\u2019une fili\u00e8re d\u2019odontostomatologie \u00e0 la facult\u00e9 des sciences de la sant\u00e9 de l\u2019Universit\u00e9 de Lom\u00e9. De ces structures de formation sortent annuellement un millier d\u2019agents de sant\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

– en aval, le recrutement d\u2019agents de sant\u00e9 sur la base de crit\u00e8res, en l\u2019occurrence, la couverture sanitaire des trois niveaux de la pyramide du syst\u00e8me sanitaire \u00e0 savoir central, r\u00e9gional et p\u00e9riph\u00e9rique, le ratio soignants\/non soignants, le profil professionnel des soignants, devant respecter l\u2019\u00e9quilibre entre personnel m\u00e9dical et personnel param\u00e9dical et les projections, tenant compte des d\u00e9parts \u00e0 la retraite et de la croissance d\u00e9mographique. Les crit\u00e8res ci-dessus ont servi d\u2019ossature aux derniers concours de recrutement \u00e0 la fonction publique des agents de sant\u00e9 (concours g\u00e9n\u00e9ral de 2008, et concours sectoriels de 2008, 2009, 2013, 2016 et 2018). Ces concours ont permis de recruter 5147 agents marquant ainsi le caract\u00e8re social de l\u2019actuel mandat pr\u00e9sidentiel qui tend vers son terme.<\/p>\n\n\n\n

A ce jour, 11438 agents de l\u2019Etat exercent dans le secteur de la sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, l\u2019on assiste au renforcement du secteur de la sant\u00e9 en ressources humaines, sur le double plan quantitatif et qualitatif. Afin d\u2019atteindre pleinement ce double objectif, le Chef de l\u2019Etat a autoris\u00e9 l\u2019organisation, le 24 avril 2020, d\u2019un concours de recrutement au profit du secteur de la sant\u00e9, afin d\u2019esp\u00e9rer \u00e0 moyen terme, le retour au respect des ratios, facteur indispensable \u00e0 la qualit\u00e9 des prestations.<\/p>\n\n\n\n

La troisi\u00e8me communication \u00e9cout\u00e9e par le Conseil des ministres est relative \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de la r\u00e9forme de gestion des h\u00f4pitaux.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre de la sant\u00e9 et de l\u2019hygi\u00e8ne publique, cette communication a pour objet de rendre compte au Conseil des ministres, de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de la r\u00e9forme bas\u00e9e sur l\u2019approche contractuelle, enclench\u00e9e depuis juin 2017.<\/p>\n\n\n\n

Les premiers r\u00e9sultats de la contractualisation ont d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019un s\u00e9minaire gouvernemental \u00e0 l\u2019issue duquel le ministre de la sant\u00e9 a re\u00e7u des instructions de prendre des mesures visant \u00e0 renforcer les acquis et \u00e0 \u00e9tendre l\u2019approche aux autres formations sanitaires. Le bilan de cette approche au 31 janvier 2020 et les r\u00e9sultats de la mise en \u0153uvre des instructions issues du s\u00e9minaire gouvernemental de f\u00e9vrier 2019 se pr\u00e9sentent ainsi qu\u2019il suit :<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne le bilan, les r\u00e9sultats valid\u00e9s par les diff\u00e9rents acteurs se traduisent entre autres par :<\/p>\n\n\n\n

– une confirmation des tendances initiales, notamment l\u2019augmentation des taux de fr\u00e9quentation, de consultation, du nombre d\u2019actes et des chiffres d\u2019affaires ;
– une meilleure disponibilit\u00e9 des produits pharmaceutiques ;
– une r\u00e9duction des pratiques non orthodoxes ;
– un meilleur respect des r\u00e8gles r\u00e9gissant l\u2019administration publique.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019agissant de la mise en \u0153uvre des instructions issues du s\u00e9minaire gouvernemental, trois points sont \u00e0 noter :<\/p>\n\n\n\n

– l\u2019extension de la contractualisation \u00e0 huit (8) centres \u00e0 savoir les CHP An\u00e9ho, de Kpalim\u00e9, de Nots\u00e8 et de Sotouboua, les CHR de Ts\u00e9vi\u00e9 et de Lom\u00e9-Commune, l\u2019H\u00f4pital de B\u00e8 et le CHU Campus. L\u2019avis \u00e0 manifestation d\u2019int\u00e9r\u00eat, destin\u00e9 au recrutement de soci\u00e9t\u00e9s contractantes, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans le quotidien Togo-Presse, le 28 f\u00e9vrier 2020 ;
– la mise en place d\u2019un bonus proportionnel \u00e0 la productivit\u00e9 au profit des agents dont la mise en \u0153uvre est effective au CHU-Kara et sa r\u00e9plication en cours dans les autres formations
– l\u2019\u00e9valuation externe de la contractualisation dont la prise en charge financi\u00e8re sera assur\u00e9e par l\u2019Organisation Ouest-africaine de la sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Au total, la contractualisation a permis, aux structures qui en ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, d\u2019am\u00e9liorer la gestion de leurs ressources financi\u00e8res et humaines, de r\u00e9habiliter et de relever le niveau des plateaux techniques et de cr\u00e9er un environnement propice \u00e0 une meilleure prise en charge des patients et une qualit\u00e9 de soins prest\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Au titre des divers :<\/p>\n\n\n\n

Le ministre de la sant\u00e9 et de l\u2019hygi\u00e8ne publique a fait le point au conseil des ministres sur les mesures prises par le Togo en vue de faire face \u00e0 une \u00e9ventuelle extension de la maladie du coronavirus. Il rel\u00e8ve que le pays s\u2019est conform\u00e9 aux recommandations de l\u2019OMS en la mati\u00e8re et a install\u00e9 des dispositifs de surveillance dans les a\u00e9roports, au port et aux divers postes de contr\u00f4le des fronti\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, le conseil a pris un (1) d\u00e9cret portant changement de noms de cantons et de chefs -lieux de cantons ainsi que neuf (9) d\u00e9crets portant reconnaissance de la d\u00e9signation de chef de cantons.<\/p>\n\n\n\n

Fait \u00e0 Lom\u00e9, le 5 mars 2020<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le gouvernement s’est r\u00e9uni en Conseil des ministres ce jeudi 5 mars 2020. Voici les d\u00e9cisions prises COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEIL DES MINISTRES Le Conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce jeudi 5 mars 2020 au Palais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pr\u00e9sident de la […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":910,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[441],"yst_prominent_words":[814,186,725,646,824,822,818,199,239,820,817,813,821,816,415,412,823,819,815,416],"yoast_head":"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n\n