Le mercredi 15 janvier 2020, un Conseil des Ministres s\u2019est tenu de 10h00 \u00e0 13h15, au Palais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u00e0 Abidjan, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\n\nL\u2019ordre du jour de cette r\u00e9union comportait les points suivants :
A\/-Mesures G\u00e9n\u00e9rales
– Projets de d\u00e9crets
B\/-Mesures Individuelles
C\/-Communications
D\/-Divers
A\/\u2013 MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS<\/p>\n\n\n\n

1- Au titre du Minist\u00e8re des Transports, en liaison avec le Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aupr\u00e8s du Ministre des Transports, charg\u00e9 des Affaires Maritimes, le Minist\u00e8re des Eaux et For\u00eats, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re aupr\u00e8s du Premier Ministre, charg\u00e9 du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat;<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant cr\u00e9ation d\u2019un registre international pour l\u2019immatriculation des navires.
Ce registre d\u2019immatriculation est ouvert aux navires de commerce au long cours et aux navires de cabotage r\u00e9gional, dont il consignera les \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification, conform\u00e9ment aux standards internationaux.
Cette mesure vise \u00e0 reconstituer et \u00e0 promouvoir une flotte de marchandises forte sous le pavillon ivoirien.<\/p>\n\n\n\n

2- Au titre du Minist\u00e8re des Transports, en liaison avec le Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aupr\u00e8s du Ministre des Transports, charg\u00e9 des Affaires Maritimes, le Minist\u00e8re d’Etat, Minist\u00e8re de la D\u00e9fense, le Minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019Homme, le Minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 et de la Protection Civile, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re aupr\u00e8s du Premier Ministre, charg\u00e9 du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat;<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant r\u00e9glementation de la navigation sur les voies d\u2019eaux int\u00e9rieures.
Ce d\u00e9cret, pris en application du Code Maritime, vise \u00e0 fluidifier le trafic fluvio-lagunaire de plus en plus dense et \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des activit\u00e9s portuaires. Il prend en compte les r\u00e8gles internationales de s\u00e9curit\u00e9 des navires, de navigation et de pr\u00e9vention de la pollution.<\/p>\n\n\n\n

3- Au titre du Minist\u00e8re des Mines et de la G\u00e9ologie, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re aupr\u00e8s du Premier Ministre, charg\u00e9 du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat;
Le Conseil a adopt\u00e9 quatre (04) d\u00e9crets portant attribution de permis de recherche mini\u00e8re valables pour l\u2019or :
\u00b7 un d\u00e9cret portant attribution d\u2019un permis de recherche mini\u00e8re \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 \u00ab PERSEUS YAOURE SARL \u00bb dans les D\u00e9partements de Bouafl\u00e9 et de Yamoussoukro ;
\u00b7 un d\u00e9cret portant attribution d\u2019un permis de recherche mini\u00e8re \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SAHAURUM CI SA \u00bb dans les D\u00e9partements de Soubr\u00e9 et de Buyo ;
\u00b7 un d\u00e9cret portant attribution d\u2019un permis de recherche mini\u00e8re \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 \u00ab FORTUNE EXPLORATION SARL \u00bb dans les D\u00e9partements d\u2019Oum\u00e9 et de Divo ;
\u00b7 un d\u00e9cret portant attribution d\u2019un permis de recherche mini\u00e8re \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 \u00ab MANAS COTE D\u2019IVOIRE SARL \u00bb dans les D\u00e9partements de M\u2019Bengu\u00e9 et de Ouangolodougou.
Ces permis de recherche mini\u00e8re sont valables pour une dur\u00e9e de quatre (04) ans.<\/p>\n\n\n\n

4- Au titre du Minist\u00e8re de la Promotion de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes;<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret modifiant l\u2019article 11 du d\u00e9cret n\u00b0 2015-451 du 24 juin 2015 portant organisation et fonctionnement de l\u2019Agence Nationale pour l\u2019Insertion et l\u2019Emploi des Jeunes, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Agence Emploi Jeunes \u00bb, tel que modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 06 f\u00e9vrier 2019 et ins\u00e9rant un article 26 bis.
Ce d\u00e9cret modifie l\u2019organisation et le fonctionnement de l\u2019Agence, de fa\u00e7on \u00e0 en assouplir les proc\u00e9dures et \u00e0 la rendre plus op\u00e9rationnelle.
Il cr\u00e9e, en plus des directions, des services d\u00e9concentr\u00e9s, \u00e0 savoir des Agences R\u00e9gionales et des Guichets d\u2019Emploi dans les Communes, les Universit\u00e9s et les Grandes Ecoles publiques, en vue de doter l\u2019Agence Emploi Jeunes d\u2019une assise territoriale plus marqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

B\/- MESURES INDIVIDUELLES<\/p>\n\n\n\n

Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;
Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative aux d\u00e9lib\u00e9rations du comit\u00e9 charg\u00e9 de l\u2019examen des projets de nominations dans les d\u00e9partements minist\u00e9riels du 13 janvier 2020.
Ainsi, un d\u00e9cret modificatif du d\u00e9cret n\u00b0 2016-600 du 03 ao\u00fbt 2016 portant organisation du Minist\u00e8re aupr\u00e8s du Premier Ministre, charg\u00e9 de l\u2019Economie et des Finances, ainsi que des projets de nomination dans les d\u00e9partements minist\u00e9riels suivants ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s :
– Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;
– Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re de la D\u00e9fense ;
– Minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019Homme ;
– Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res ;
– Minist\u00e8re de l\u2019Administration du Territoire et de la D\u00e9centralisation;
– Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances ;
– Minist\u00e8re aupr\u00e8s du Premier Ministre, charg\u00e9 du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat.
La liste des personnes nomm\u00e9es figure en annexe du pr\u00e9sent communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

C\/\u2013 COMMUNICATIONS<\/p>\n\n\n\n

1- Au titre du Minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019Homme ;
Le Conseil a entendu une communication relative \u00e0 une mesure de gr\u00e2ce collective.
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, faisant usage de son droit de gr\u00e2ce, a accord\u00e9 \u00e0 toute personne d\u00e9tenue en ex\u00e9cution d\u2019une condamnation d\u00e9finitive, la remise gracieuse de la totalit\u00e9 des peines privatives de libert\u00e9. Cette mesure, qui b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 3 155 personnes sur un effectif total de 21 186 d\u00e9tenus, ne vise que les d\u00e9linquants ayant commis des infractions sans gravit\u00e9. Elle exclut les d\u00e9tenus en situation de r\u00e9cidive, ainsi que les personnes d\u00e9tenues en ex\u00e9cution d\u2019une condamnation pour des faits qualifi\u00e9s, notamment d\u2019infractions militaires, de crime, de d\u00e9tournement de deniers publics, de troubles \u00e0 l\u2019ordre public, de d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019arme \u00e0 feu de la premi\u00e8re cat\u00e9gorie et d\u2019homicide involontaire ayant occasionn\u00e9 plus d\u2019un mort.<\/p>\n\n\n\n

2- Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Environnement et du D\u00e9veloppement Durable et le Minist\u00e8re aupr\u00e8s du Premier Ministre, charg\u00e9 du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat;<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion de la C\u00f4te d\u2019Ivoire \u00e0 la Coalition des Ministres des Finances pour l\u2019Action Climatique.
Cette Coalition a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e en avril 2019, en marge des Assembl\u00e9es annuelles et des R\u00e9unions de printemps du Fonds Mon\u00e9taire International (FMI) et de la Banque Mondiale, aux fins d\u2019aider les Etats \u00e0 int\u00e9grer les d\u00e9fis du changement climatique dans leurs diff\u00e9rentes politiques macro\u00e9conomiques et fiscales, de mani\u00e8re \u00e0 favoriser le d\u00e9veloppement de m\u00e9canismes et de pratiques en coh\u00e9rence avec la finance climatique. L\u2019adh\u00e9sion de notre pays \u00e0 cette organisation permettra au Gouvernement de tirer un avantage de l\u2019exp\u00e9rience et de l\u2019expertise des partenaires techniques et financiers, ainsi que des pays d\u00e9velopp\u00e9s qui la composent, pour mettre en place des m\u00e9canismes et instruments de la finance climatique, instaurer une tarification efficace pour le carbone et promouvoir un secteur financier priv\u00e9 propice \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.<\/p>\n\n\n\n

3- Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Environnement et du D\u00e9veloppement Durable, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re aupr\u00e8s du Premier Ministre, charg\u00e9 du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat;<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion de la C\u00f4te d\u2019Ivoire \u00e0 l\u2019Institut Mondial pour la Croissance Verte ou Global Green Growth Institute (GGGI).
L\u2019adh\u00e9sion de la C\u00f4te d\u2019Ivoire \u00e0 cet Institut sp\u00e9cialis\u00e9 dans la conception et le d\u00e9veloppement de politiques et strat\u00e9gies sobres en carbone, s\u2019inscrit dans le cadre de la mise en \u0153uvre des engagements pris par notre pays en mati\u00e8re de r\u00e9duction d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, en application des dispositions pertinentes de l\u2019Accord de Paris sur le Climat. La C\u00f4te d\u2019Ivoire pourra ainsi b\u00e9n\u00e9ficier, en sa qualit\u00e9 de membre du GGGI, d\u2019une assistance technique et op\u00e9rationnelle de nature \u00e0 favoriser un meilleur acc\u00e8s aux ressources des financements climatiques.<\/p>\n\n\n\n

4- Au titre du Minist\u00e8re aupr\u00e8s du Premier Ministre, charg\u00e9 de la Promotion de l\u2019Investissement Priv\u00e9, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie et le Minist\u00e8re aupr\u00e8s du Premier Ministre, charg\u00e9 du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative au bilan des projets d\u2019investissements ayant \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions du Code des Investissements durant l\u2019ann\u00e9e 2019.
Au cours de la p\u00e9riode allant du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2019, 239 entreprises ont obtenu un avis favorable pour b\u00e9n\u00e9ficier des dispositions du Code des investissements, pour un montant global des investissements projet\u00e9s, \u00e9valu\u00e9 \u00e0 729,7 milliards de francs CFA, contre 702,9 milliards de francs CFA en 2018 et 466,2 milliards de francs CFA en 2017.
Cette forte attraction des investissements par l\u2019\u00e9conomie nationale en 2019 par rapport aux ann\u00e9es 2018 et 2017 s\u2019explique essentiellement par l\u2019am\u00e9lioration continue de l\u2019environnement des affaires \u00e0 travers, notamment la mise en place du Guichet Unique de cr\u00e9ation d\u2019entreprise en 24 heures et les mesures incitatives prises par le Gouvernement pour accro\u00eetre la production des entreprises de transformation des produits agricoles.
Au total, au cours de l\u2019ann\u00e9e 2019, 63 entreprises ont effectivement r\u00e9alis\u00e9 leurs investissements \u00e0 hauteur de 114 milliards de francs CFA pour 1 736 emplois cr\u00e9\u00e9s contre 2 129 emplois initialement pr\u00e9vus, soit 81,54% de r\u00e9alisation.<\/p>\n\n\n\n

D- DIVERS<\/p>\n\n\n\n

Le prochain Conseil des Ministres aura lieu le mercredi 29 janvier 2019.<\/p>\n\n\n\n

Fait \u00e0 Abidjan, le 15 janvier 2020
Sidi Ti\u00e9moko TOURE
Ministre de la Communication et des M\u00e9dias,
Porte-parole du Gouvernement
[email protected]\n\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le mercredi 15 janvier 2020, un Conseil des Ministres s\u2019est tenu de 10h00 \u00e0 13h15, au Palais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u00e0 Abidjan, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat. L\u2019ordre du jour de cette r\u00e9union comportait les points suivants :A\/-Mesures G\u00e9n\u00e9rales– Projets de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":747,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[441],"yst_prominent_words":[434,423,437,425,432,426,186,436,424,435,429,438,427,439,440,433,422,428,431,430],"yoast_head":"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n\n