Le Conseil des ministres s’est r\u00e9uni ce mercredi 13 janvier 2021 \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique. Voici le communiqu\u00e9 sanctionnant les travaux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEIL DES MINISTRES<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

1. La r\u00e9union hebdomadaire du Conseil des ministres s\u2019est tenue ce jour au nouveau palais de la Pr\u00e9sidence sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.

2. Le Conseil a examin\u00e9 un (01) avant-projet de loi, un (01) projet de d\u00e9cret et \u00e9cout\u00e9 cinq (05) communications.<\/p>\n\n\n\n

I. AU TITRE DES AVANT-PROJETS DE LOI,<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

3. Le conseil a examin\u00e9 en premi\u00e8re lecture un avant-projet de loi organique portant statut des magistrats de la Cour des comptes et des Cours r\u00e9gionales des comptes.

4. Cet avant-projet qui s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 de l\u2019avant-projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes et des Cours r\u00e9gionales des comptes vise \u00e0 renforcer l\u2019efficacit\u00e9 de leur action en pr\u00e9voyant une \u00e9valuation annuelle des magistrats permettant ainsi de se conformer aux meilleurs standards en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

II. AU TITRE DES PROJETS DE D\u00c9CRET<\/h4>\n\n\n\n

5. Le conseil a examin\u00e9 un projet de d\u00e9cret portant conditions de d\u00e9livrance, de renouvellement, de suspension ou de retrait, de la carte de presse des journalistes, techniciens des m\u00e9dias et auxiliaires de presse.

6. Ce projet de d\u00e9cret pris en application de la loi n\u00b002020-001 du 07 janvier 2020 portant code de la presse et de la communication permettra au Togo de disposer d\u2019un cadre r\u00e9glementaire favorisant un meilleur encadrement de la profession de journaliste.

7. Ce cadre permettra aux professionnels des m\u00e9dias (journalistes, techniciens des m\u00e9dias et auxiliaires de presse) de pouvoir se doter de leur statut et d\u2019exercer leur m\u00e9tier en toute qui\u00e9tude et s\u00e9curit\u00e9. Avec la carte de presse, les professionnels des m\u00e9dias auront un acc\u00e8s facile aux diff\u00e9rentes activit\u00e9s en vue d\u2019avoir des informations de bonne source dans le but d\u2019informer et d\u2019\u00e9duquer.

8. Enfin, ce projet de d\u00e9cret r\u00e9gularise dans l\u2019ordonnancement juridique national la question de l\u2019accr\u00e9ditation des envoy\u00e9s sp\u00e9ciaux et correspondants permanents de presse en R\u00e9publique togolaise.<\/p>\n\n\n\n

III. AU TITRE DES COMMUNICATIONS,<\/h4>\n\n\n\n

9. Le conseil a entendu une communication relative au projet de cr\u00e9ation du Centre National de Lecture et d\u2019Animation Culturelle (CENALAC) pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre de la culture et du tourisme.

10. Le centre national de lecture et d\u2019animation culturelle en abr\u00e9g\u00e9 CENALAC, r\u00e9pond \u00e0 l\u2019imp\u00e9ratif de rassembler d\u00e9sormais, toutes les structures publiques intervenant dans la lecture publique qui sont aujourd\u2019hui au nombre de 66 dont 34 biblioth\u00e8ques institutionnelles et 32 biblioth\u00e8ques dites \u00ab associ\u00e9es \u00bb issues des initiatives priv\u00e9es, associatives et confessionnelles.

11. Ce regroupement permettra de mutualiser les organes de gestion, de renforcer l\u2019implication des collectivit\u00e9s territoriales et la mobilisation de ressources pour le fonctionnement. Il vient ainsi capitaliser les efforts du Gouvernement dans ce domaine notamment par la mise en place d\u2019espaces d\u00e9di\u00e9s aux CLAC dans les maisons des jeunes.

12. Le conseil a examin\u00e9 une seconde communication relative \u00e0 la strat\u00e9gie nationale d\u2019inclusion financi\u00e8re pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre de l\u2019inclusion financi\u00e8re et de l\u2019organisation du secteur informel.

13. Depuis 2014 et la mise en place du Fonds national de la finance inclusive, l\u2019inclusion financi\u00e8re a contribu\u00e9 \u00e0 relever le d\u00e9fi de la lutte contre la pauvret\u00e9 dans notre pays. Elle a \u00e9galement permis de r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s sociales et de renforcer la r\u00e9silience des m\u00e9nages en permettant aux populations vuln\u00e9rables d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 des moyens financiers pour exercer des activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de revenus. A ce jour, pr\u00e8s de 1,8 millions de cr\u00e9dits ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s repr\u00e9sentant 98,14 milliards de FCFA.

14. Dans le but de tenir compte des ambitions de notre pays d\u00e9clin\u00e9es dans la feuille de route quinquennale, de nouveaux produits ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s notamment \u00ab N\u2019KODEDE \u00bb, \u00ab KIFFE \u00bb et Cr\u00e9dit relance des MTPME.

15. Par exemple, le produit \u00ab N\u2019KODEDE \u00bb permet aux populations jadis exclues du syst\u00e8me financier d\u2019avoir acc\u00e8s au cr\u00e9dit bancaire s\u2019\u00e9levant jusqu\u2019\u00e0 5 millions de FCFA.

16. Le Togo est ainsi devenu en 2019 le premier pays du classement dans la zone UEMOA en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s aux services financiers. Ceci gr\u00e2ce \u00e0 une progression de pr\u00e8s de 80 % au titre du secteur des Syst\u00e8mes financiers d\u00e9centralis\u00e9s (SFD).

17. Dans ce contexte, la strat\u00e9gie d\u2019inclusion financi\u00e8re propos\u00e9e a pour objectifs notamment le renforcement du cadre d\u2019intervention de l\u2019Etat en faveur de l\u2019inclusion financi\u00e8re ; l\u2019am\u00e9lioration de la couverture g\u00e9ographique des services financiers et la mise \u00e0 disposition de services financiers digitaux via la cr\u00e9ation d\u2019une banque digitale.

18. S\u2019en est suivi une communication du ministre de la promotion de l\u2019investissement relative \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion du Togo \u00e0 la convention des Nations Unies sur la transparence dans l\u2019arbitrage international entre les investisseurs et Etats fond\u00e9s sur les trait\u00e9s.

19. Suite \u00e0 cette pr\u00e9sentation, des \u00e9tudes compl\u00e9mentaires seront men\u00e9es afin de statuer sur l\u2019adh\u00e9sion de notre pays \u00e0 ce trait\u00e9.

20. Le conseil a ensuite \u00e9cout\u00e9 une communication relative au respect des proc\u00e9dures en mati\u00e8re de collaboration entre les minist\u00e8res sectoriels et le corps diplomatique accr\u00e9dit\u00e9 aupr\u00e8s de la R\u00e9publique Togolaise pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res, de l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale et des togolais de l\u2019ext\u00e9rieur.

21. Fort de ses excellentes relations avec ses divers partenaires, notre pays entend, dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la feuille de route 2020 \u2013 2025, am\u00e9liorer les modalit\u00e9s de discussion et d\u2019\u00e9changes avec les repr\u00e9sentants des partenaires pr\u00e9sents dans notre pays.

22. Ainsi, pour garantir la constance des positions et des orientations du gouvernement, toutes les communications et prises de contact officielles entre les minist\u00e8res sectoriels et les partenaires bilat\u00e9raux et multilat\u00e9raux concernant notamment les requ\u00eates et propositions de financement, l\u2019acceptation et le suivi des projets ainsi que les signatures de conventions devront se faire soit par l\u2019entremise du minist\u00e8re charg\u00e9 des affaires \u00e9trang\u00e8res soit encore par l\u2019entremise du minist\u00e8re charg\u00e9 de la planification et du minist\u00e8re charg\u00e9 des finances.

23. S\u2019en est suivi une communication du ministre de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection civile relative aux rencontres d\u2019\u00e9changes entre les forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 et les populations civiles dans le cadre de la promotion du dialogue entre les civils et les forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9.

24. Dans le but de pr\u00e9server les valeurs essentielles de paix et de coh\u00e9sion nationale qui caract\u00e9rise notre pays dans un contexte sous r\u00e9gional agit\u00e9, le Gouvernement a initi\u00e9 et organis\u00e9 des rencontres de dialogue et d\u2019\u00e9changes entre les populations civiles et les forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 dans toutes les r\u00e9gions du Togo et dans le grand Lom\u00e9.

25. Ces rencontres visent \u00e0 resserrer les liens de collaboration entre les forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 et les populations civiles, cultiver le vivre-ensemble et rechercher des solutions durables pour pr\u00e9venir les conflits et lutter contre l\u2019ins\u00e9curit\u00e9.

26. Au total sept (07) rencontres ont eu lieu respectivement \u00e0 Mango, Kara, Sokod\u00e9, Atakpam\u00e9, Kpalim\u00e9, Ad\u00e9tikop\u00e9 et \u00e0 Lom\u00e9.

27. Au regard de l\u2019impact positif de ces rencontres qui ont r\u00e9uni des participants venus de tous les horizons, le Conseil a approuv\u00e9 leur extension \u00e0 d\u2019autres localit\u00e9s et a instruit pour qu\u2019elles soient tenues de fa\u00e7on p\u00e9riodique et r\u00e9guli\u00e8re en lien avec la loi de programmation militaire et en relation avec des d\u00e9partements minist\u00e9riels cl\u00e9s (Arm\u00e9es, Administration territoriale, Justice, Droits de l\u2019Homme, Environnement)<\/p>\n\n\n\n

III. Au titre des divers,<\/h4>\n\n\n\n

28. Le Conseil a \u00e9cout\u00e9 un compte rendu relatif \u00e0 la tenue vendredi 08 janvier d\u2019une r\u00e9union du Cadre de concertation Etat \u2013 Secteur priv\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par le Ministre de la promotion de l\u2019investissement.

29. Cette r\u00e9union qui marque la redynamisation de ce cadre a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion pour le Gouvernement de pr\u00e9senter la Feuille de route quinquennale. Le secteur priv\u00e9 a marqu\u00e9 sa disponibilit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux sollicitations du Gouvernement dans le cadre de la mise en \u0153uvre de cette feuille de route.

30. Le Conseil a f\u00e9licit\u00e9 le secteur priv\u00e9 pour son dynamisme et la r\u00e9silience montr\u00e9e lors de la crise sanitaire li\u00e9e \u00e0 la Covid-19 et a encourag\u00e9 les ministres \u00e0 se montrer disponibles vis-\u00e0-vis du secteur priv\u00e9 qui est l\u2019un des partenaires indispensables pour la r\u00e9ussite des ambitions de notre pays.

31. Le Conseil a ensuite \u00e9cout\u00e9 deux compte-rendus du Ministre d\u2019\u00c9tat charg\u00e9 de l\u2019administration territoriale.

32. Le premier relatif aux d\u00e9crets portant reconnaissance de quatre (4) chefs cantons. Trois d\u00e9sign\u00e9s par voie coutumi\u00e8re : Pagouda (pr\u00e9fecture de la Binah) ; Pessare (pr\u00e9fecture de la Binah) ; Sessaro (pr\u00e9fecture de Sotouboua). Un par voie \u00e9lective dans le canton de Imle (pr\u00e9fecture de l\u2019Amou).

33. Le second est relatif \u00e0 la suspension pour six mois du chef canton de Vokoutim\u00e9 (pr\u00e9fecture de Vo) ; du chef canton de Djama (pr\u00e9fecture de l\u2019Ogou) et du chef canton de Glei (pr\u00e9fecture de l\u2019Ogou) au motif de la mise en place d\u2019une organisation ill\u00e9gale de chefferie traditionnelle.

34. Il convient de rappeler que dans sa vision de promotion du d\u00e9veloppement local, le Gouvernement accorde une attention particuli\u00e8re aux acteurs locaux. C\u2019est dans cet esprit qu\u2019il a revaloris\u00e9 le traitement des chefs canton. Le Gouvernement a saisi cette occasion pour les f\u00e9liciter pour le r\u00f4le essentiel qu\u2019ils jouent dans la pr\u00e9servation de la coh\u00e9sion nationale et l\u2019adh\u00e9sion des populations aux politiques publiques. Il les encourage \u00e0 maintenir ce sens de responsabilit\u00e9 notamment dans cette p\u00e9riode de pand\u00e9mie.

Fait \u00e0 Lom\u00e9, le 13 Janvier 2021

Le Conseil des Ministres<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Sous l’\u00e9gide de SEM Faure Gnassingb\u00e9, le Conseil des Ministre du mercredi 13 janvier au Togo a pris des d\u00e9cisions cl\u00e9s<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1290,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[1422,441,140],"yst_prominent_words":[860,858,186,861,859,857,682,684,813],"yoast_head":"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n\n