Le mercredi 11 mars 2020, un Conseil des Ministres s\u2019est tenu de 17h00 \u00e0 18h45, au Palais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u00e0 Abidjan, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat.<\/strong><\/p>\n\n\n\n \n\nL\u2019ordre du jour de cette r\u00e9union comportait les points suivants :<\/p>\n\n\n\n A\/- Mesures G\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n\n\n\n \u2212 Projets de d\u00e9crets<\/p>\n\n\n\n B\/-Communications<\/p>\n\n\n\n A\/\u2013 MESURES GENERALES<\/p>\n\n\n\n PROJETS DE DECRETS<\/p>\n\n\n\n 1 – Au titre du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, en liaison avec le Minist\u00e8re de la Culture et de la Francophonie;<\/p>\n\n\n\n Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant ratification du m\u00e9morandum d\u2019entente de coop\u00e9ration entre le Gouvernement de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire et le Gouvernement de l\u2019Etat du Qatar dans le domaine de la Culture, sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2017 \u00e0 Abidjan.<\/p>\n\n\n\n La ratification de cet accord permettra d\u2019intensifier la coop\u00e9ration bilat\u00e9rale entre les deux (02) pays et de favoriser un brassage culturel, \u00e0 travers le d\u00e9veloppement d\u2019infrastructures culturelles, de programmes d\u2019activit\u00e9s culturelles et l\u2019organisation de manifestations culturelles impliquant les deux (02) Etats.<\/p>\n\n\n\n 2 – Au titre du Minist\u00e8re des Transports, en liaison avec le Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aupr\u00e8s du Ministre des Transports, charg\u00e9 des Affaires Maritimes, le Minist\u00e8re d’Etat, Minist\u00e8re de la D\u00e9fense, le Minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019Homme, le Minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 et de la Protection Civile, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re aupr\u00e8s du Premier Ministre, charg\u00e9 du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat;<\/p>\n\n\n\n Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret fixant les modalit\u00e9s d\u2019application des mesures relatives \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des navires et des installations portuaires.<\/p>\n\n\n\n Ce d\u00e9cret \u00e9tend le champ d\u2019application des mesures nationales de s\u00fbret\u00e9 maritime aux navires de p\u00eache industrielle, aux plateformes fixes, flottantes et mobiles en mer. En outre, il pr\u00e9cise les relations entre les diff\u00e9rents acteurs op\u00e9rationnels de la s\u00fbret\u00e9, notamment les agents de s\u00fbret\u00e9 des ports, des installations portuaires, des navires et des compagnies maritimes, ainsi que les gardes de s\u00fbret\u00e9 priv\u00e9s. A cet effet, il organise les proc\u00e9dures g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9, les proc\u00e9dures de s\u00fbret\u00e9 des installations portuaires et les proc\u00e9dures de s\u00fbret\u00e9 des navires.<\/p>\n\n\n\n 3 – Au titre du Minist\u00e8re des Transports, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re aupr\u00e8s du Premier Ministre, charg\u00e9 du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat;<\/p>\n\n\n\n Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant approbation de la convention de concession du Terminal Roulier du Port Autonome d\u2019Abidjan.<\/p>\n\n\n\n La convention, objet de ce d\u00e9cret, apporte des ajustements aux conditions d\u2019am\u00e9nagement et d\u2019exploitation du Terminal Roulier. Ces nouvelles dispositions engagent, notamment le concessionnaire \u00e0 se doter d\u2019infrastructures et d\u2019\u00e9quipements de qualit\u00e9 pour l\u2019accueil des navires rouliers, \u00e0 d\u00e9velopper au Port Autonome d\u2019Abidjan, une activit\u00e9 de transbordement de v\u00e9hicules vers les autres ports de la c\u00f4te ouest-africaine et \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du service en vue d\u2019accro\u00eetre la comp\u00e9titivit\u00e9 et l\u2019attractivit\u00e9 du port.<\/p>\n\n\n\n 4 – Au titre du Minist\u00e8re du P\u00e9trole, de l\u2019Energie et des Energies Renouvelables, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re aupr\u00e8s du Premier Ministre, charg\u00e9 du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;<\/p>\n\n\n\n Le Conseil a adopt\u00e9 quatre (04) d\u00e9crets :<\/p>\n\n\n\n \u2022 un d\u00e9cret portant renouvellement de l\u2019autorisation exclusive d\u2019exploitation du gisement p\u00e9trolier et gazier \u00ab Foxtrot \u00bb du bloc CI-27;<\/p>\n\n\n\n \u2022 un d\u00e9cret portant renouvellement de l\u2019autorisation exclusive d\u2019exploitation du gisement p\u00e9trolier et gazier \u00ab Mahi \u00bb du bloc CI-27;<\/p>\n\n\n\n \u2022 un d\u00e9cret portant renouvellement de l\u2019autorisation exclusive d\u2019exploitation du gisement p\u00e9trolier et gazier \u00ab Manta \u00bb du bloc CI-27;<\/p>\n\n\n\n \u2022 un d\u00e9cret portant renouvellement de l\u2019autorisation exclusive d\u2019exploitation du gisement p\u00e9trolier et gazier \u00ab Marlin \u00bb du bloc CI-27.<\/p>\n\n\n\n Ces diff\u00e9rents d\u00e9crets prorogent, pour chacun des gisements p\u00e9troliers et gaziers susmentionn\u00e9s, l\u2019autorisation exclusive d\u2019exploitation pour une p\u00e9riode de dix (10) ans.<\/p>\n\n\n\n Ces mesures participent de la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie initi\u00e9e par le Gouvernement pour assurer l\u2019approvisionnement constant et continu en gaz naturel des nouvelles centrales thermiques CIPREL 5 et AZITO 4, en vue de garantir la suffisance de la production \u00e9lectrique nationale.<\/p>\n\n\n\n B\/\u2013 COMMUNICATIONS<\/p>\n\n\n\n 1 – Au titre du Minist\u00e8re du Plan et du D\u00e9veloppement, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re aupr\u00e8s du Premier Ministre, charg\u00e9 du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat;<\/p>\n\n\n\n Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 la pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats du rebasage des comptes annuels et de la mise en \u0153uvre du Syst\u00e8me de Comptabilit\u00e9 Nationale (SCN) de 2008.<\/p>\n\n\n\n Le document m\u00e9thodologique de production de statistiques \u00e9conomiques SCN 2008 a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 par le syst\u00e8me des Nations Unies en remplacement du Syst\u00e8me de Comptabilit\u00e9 Nationale de 1996, en vue de garantir la coh\u00e9rence des d\u00e9finitions, des normes et des classifications utilis\u00e9es dans les statistiques officielles et lors des comparaisons \u00e9conomiques internationales.<\/p>\n\n\n\n Compte tenu des \u00e9volutions \u00e9conomiques intervenues en C\u00f4te d\u2019Ivoire, ces deux (02) derni\u00e8res d\u00e9cennies, le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la fois \u00e0 la mise en \u0153uvre du SCN 2008 et au changement de l\u2019ann\u00e9e de base en passant de 1996 \u00e0 2015 afin d\u2019int\u00e9grer tous les changements et les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019\u00e9conomie nationale depuis 1996. Cette op\u00e9ration a conduit \u00e0 des r\u00e9sultats importants mettant en \u00e9vidence les mutations structurelles et les branches d\u2019activit\u00e9 porteuses de croissance et offrant, corr\u00e9lativement, de meilleures conditions de comparaison de l\u2019\u00e9conomie ivoirienne avec celle des pays similaires.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, pour les r\u00e9sultats les plus marquants, l\u2019op\u00e9ration combin\u00e9e de mise en \u0153uvre du SCN 2008 et du changement d\u2019ann\u00e9e de base a permis d\u2019obtenir un Produit Int\u00e9rieur Brut (PIB) de 27 086 milliards de francs CFA sous le SCN 2008 contre 19 595 milliards de francs CFA sous le SCN 1993. Il en ressort une r\u00e9\u00e9valuation du PIB de la C\u00f4te d\u2019Ivoire de 38,2% et une confirmation du dynamisme de l\u2019\u00e9conomie ivoirienne avec une croissance moyenne de 7% sur la p\u00e9riode 2015-2018. Les plus fortes contributions par secteur d\u2019activit\u00e9 sont les secteurs tertiaire marchand et secondaire pour une valeur ajout\u00e9e respective de 12 819 milliards de francs CFA et de 5 436 milliards contre une valeur ajout\u00e9e chiffr\u00e9e \u00e0 4 974 milliards de francs CFA pour le secteur primaire.<\/p>\n\n\n\n 2 – Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Minist\u00e8re de la Fonction Publique ;<\/p>\n\n\n\n Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative aux r\u00e9sultats du recrutement d\u00e9rogatoire des personnes en situation de handicap \u00e0 la Fonction Publique de la session 2019.<\/p>\n\n\n\n A l\u2019issue des travaux de la Commission de Recrutement D\u00e9rogatoire compos\u00e9e des repr\u00e9sentants de l\u2019Administration publique et des organisations de personnes handicap\u00e9es, les deux cents (200) postes budg\u00e9taires du grade D1 \u00e0 au grade A4 pr\u00e9vus pour la session 2019 ont tous \u00e9t\u00e9 pourvus.<\/p>\n\n\n\n Ainsi ont \u00e9t\u00e9 retenus, sur 997 dossiers r\u00e9ceptionn\u00e9s, 114 handicap\u00e9s moteurs, soit 57% ; 30 handicap\u00e9s auditifs, soit 15% ; 30 handicap\u00e9s visuels soit 15% et 26 personnes, soit 13%, portant des handicaps li\u00e9s aux troubles du d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de la mise en \u0153uvre du Programme Social du Gouvernement (PSGouv), le Conseil a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9\u00e9diter le recrutement d\u00e9rogatoire des personnes en situation de handicap \u00e0 la Fonction Publique au cours de l\u2019ann\u00e9e 2020.<\/p>\n\n\n\n 3 – Au titre du Minist\u00e8re de la Promotion de la Riziculture, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche Scientifique, le Minist\u00e8re des Eaux et For\u00eats, le Minist\u00e8re de l’Agriculture et du D\u00e9veloppement Rural, le Minist\u00e8re du Plan et du D\u00e9veloppement, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re de l’Economie Num\u00e9rique et de la Poste, le Minist\u00e8re du P\u00e9trole, de l\u2019Energie et des Energies Renouvelables, le Minist\u00e8re de l\u2019Environnement et du D\u00e9veloppement Durable, le Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie, le Minist\u00e8re de l\u2019Artisanat, le Minist\u00e8re aupr\u00e8s du Premier Ministre, charg\u00e9 de la Coordination des Grands Projets, le Minist\u00e8re de l\u2019Hydraulique, le Minist\u00e8re de la Promotion de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes, le Minist\u00e8re aupr\u00e8s du Premier Ministre, charg\u00e9 du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat et le Minist\u00e8re aupr\u00e8s du Premier Ministre, charg\u00e9 de la Promotion de l\u2019Investissement Priv\u00e9;<\/p>\n\n\n\n Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 la Strat\u00e9gie Nationale de D\u00e9veloppement de la Riziculture (SNDR) 2020-2030.<\/p>\n\n\n\n La SNDR a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e en f\u00e9vrier 2012 dans le but de satisfaire l\u2019ensemble des besoins de consommation nationale en riz de bonne qualit\u00e9 produit localement. La mise en \u0153uvre de cette politique a permis de passer de 984 mille tonnes de riz blanchi en 2012 \u00e0 1,2 million de tonnes en 2013 puis \u00e0 1,4 million de tonnes en 2015, avant de conna\u00eetre une l\u00e9g\u00e8re baisse en 2018 avec 1,3 million de tonnes de riz, en raison de difficult\u00e9s multiples.<\/p>\n\n\n\n Aussi, le Conseil a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9ajuster la SNDR en vue de relancer la production nationale afin d\u2019assurer une autosuffisance en riz avant 2025 et de faire de la C\u00f4te d\u2019Ivoire l\u2019un des plus grands exportateurs africains de riz \u00e0 l\u2019horizon 2030.<\/p>\n\n\n\n Cette nouvelle SNDR, pr\u00e9vue sur la p\u00e9riode 2020-2030, s\u2019articule autour de la mise en \u0153uvre de projets rizicoles int\u00e9gr\u00e9s prenant en compte la riziculture irrigu\u00e9e, l\u2019am\u00e9nagement et l\u2019exploitation rationnelle des parcelles rizicoles, la production de semences \u00e0 haut rendement et la m\u00e9canisation totale de la cha\u00eene des valeurs rizicoles. Plus concr\u00e8tement, elle pr\u00e9voit la r\u00e9habilitation de 64 barrages et des parcelles rizicoles sur environ 55 000 hectares (ha), pour un co\u00fbt global estim\u00e9 \u00e0 150 milliards de francs CFA, en vue de faire basculer progressivement la riziculture de type traditionnel et de subsistance non rentable \u00e0 une riziculture de march\u00e9, comp\u00e9titive et respectueuse de l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n Fait \u00e0 Abidjan, le 11 mars 2020<\/p>\n\n\n\n Sidi Ti\u00e9moko TOURE Le mercredi 11 mars 2020, un Conseil des Ministres s\u2019est tenu de 17h00 \u00e0 18h45, au Palais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u00e0 Abidjan, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat. 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